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Mentions légales - Net'Façade, Romain Sabas

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Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l’adresse :
https://net-facade.fr/
est édité par :
Romain Sabas
Entreprise individuelle
Adresse :
7A rue des Orgougnes
16140 Aigre — France
Téléphone :
06 83 98 24 14
Adresse e-mail :
contact@net-facade.fr
Directeur de la publication :
Romain Sabas

Hébergement
Le site est hébergé par :
Amen.fr
12-14 Rond Point des Champs-Élysées
75008 Paris — France
Site web : https://www.amen.fr
Téléphone : 0892 55 66 77

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site net-facade.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments visuels, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site net-facade.fr.
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Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire.

Responsabilité
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Malgré tout le soin apporté, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées.
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Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
Le délai court à compter de la signature du devis ou du contrat.
Le droit de rétractation peut être exercé par courrier ou par e-mail à :
contact@net-facade.fr
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les travaux ont commencé avec l’accord préalable exprès du client avant la fin du délai légal.

Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.netAssurance responsabilité civile professionnelle
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les informations détaillées peuvent être communiquées sur demande.

Loi applicable
Les présentes mentions légales et CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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